INFORMATIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sorobanacademy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mme Samira AJGOUNE – 5 Peony Road, Emersons Green, BS167JY, Bristol, Royaume Uni. Numéro de Société UTR : 20795 17186 (Société Anglaise).
Créateur : Samira AJGOUNE
Responsable publication : Samira AJGOUNE contact@sorbanacademy.com
Webmaster : Samira AJGOUNE contact@sorbanacademy.com
Hébergeur : OVH - 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris, France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site sorobanacademy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sorobanacademy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Samira Ajgoune, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site sorobanacademy.com est mis à jour régulièrement par Samira Ajgoune. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site sorobanacademy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Samira Ajgoune s’efforce de fournir sur le site sorobanacademy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sorobanacademy.com y sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sorobanacademy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les services proposés sur le site sont des articles d’informations, de la formation gratuite et de la formation payante établie selon différents présents sur la page de présentation des formations. En aucun cas, Samira Ajgoune et la société soroban academy ne peuvent être tenus responsables de vos échecs, pertes, dommages, dettes. Le blog ainsi que le site et tout son contenu, payant ou gratuit, les échanges par mails sont des conseils et en aucun cas des prises d’action qui résultent de votre seule responsabilité. Je vous encourage à être dans une parfaite légalité et à vous déclarer. Tous les conseils juridiques et comptables que je donne sont informatifs et doivent être vérifiés par vos soins auprès d’experts. De même, je ne fais aucune promesse de résultat. L’entrepreneuriat est un monde difficile où il faut travailler dur pour potentiellement réussir. J’enseigne une méthodologie qui vous permettent de calculer rapidement, c’est à vous de faire tout le travail nécessaire pour avoir des résultats.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : Samira Ajgoune, contact@sorobanacademy.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Il est formellement interdit de copier un texte ou de voler les images ou les vidéos.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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Samira Ajgoune ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jumcreation.com.
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En outre, toutes les informations présentes sont des conseils et en aucun cas des promesses de gain. Vous êtes l’unique responsable des activités que vous allez mener suite aux informations obtenues sur le site. Je suis une entrepreneuse qui enseigne le Soroban avec passion, je ne peux pas vous assurer des résultats qui dépendent de votre travail. Samira Ajgoune a le droit de bloquer l’accès à l’espace membre de toute personne ayant partagé ses identifiants d’accès à la plateforme ou en cas d’impayé.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site sorobanacademy.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sorobanacademy.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sorobanacademy.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Samira Ajgoune et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sorobanacademy.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément au RGPD, Samira Ajgoune est désigné en tant que responsable du traitement des données. Vos données ne sont jamais revendues et vous avez totalement le droit et la possibilité au travers de mes formations vendues sur systeme.io de supprimer votre compte et vos données. Je suis aussi à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou effectuer une suppression de vos données à la demande sur contact@ sorobanacademy.com
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site sorobanacademy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Samira Ajgoune. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sorobanacademy.com est soumis au droit Anglais et Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Londres et Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).